eCH-0110 Norme d'interface Résultats de votation et d’élection

Version 4.1, Etat Approuvé, Publié le 26.11.2020

Dans le contexte des votations et des élections, les autorités échangent diverses informa-tions pour la préparation, le traitement et l’évaluation des votations et des élections. La présente norme définit à cet égard l’interface pour la restitution, depuis les applications de vote, des résultats de votations et d’élections. Elle repose sur la norme eCH-0155 «Norme concernant les données Droits politiques» concernant les définitions de données correspondantes.

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