eCH-0093 Procédure départ / arrivée

Version 1, Etat Remplacé, Publié le 03.09.2014

Le présent document explicite les procédures ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les organismes concernés de contrôle des habitants.

RFCs (Request for Changes)

Catégorie

Norme

Sections spécialisées

Contrôle des habitants

Thèmes

  • Population