eCH-0045 Norme concernant les données Registre électoral

Version 01.0, Etat Remplacé, Publié le 26.01.2010

La présente norme définit, avec la norme eCH-0102 Cadre d'annonce eVoting les caractéristiques, événements et le format d’échange pour la création du registre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractéristiques d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases de l’eVoting en Suisse.

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