Vue d'ensemble par numéro

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eCH-0010

Norme concernant les données Adresse postale pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités

Norme, Version 8.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0108

Norme concernant les données : données de référence des entreprises et registres des entreprises

Norme, Version 6.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0115

Norme des données NOGA Nomenclature générale des activités économiques

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0116

Motifs d’annonce Entreprises

Norme, Version 4.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0148

Motifs d’annonce Entreprises - taxes de domaine

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0212

Annonces de mutation UPI à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0213

Norme d'interface Annonces UPI/SPID

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0214

Requêtes UPI/SPID

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0215

Broadcast Mutations UPI/SPID

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0220

Préservation de la validité des signatures électroniques sur les documents

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0261

Norme concernant les données Données agricoles – Données de base des établissements et des entreprises

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le