Vue d'ensemble par numéro

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Texte ou eCH numéro

Catégorie

Satut

Thèmes

Section

eCH-0119

E-Tax Filing

Norme, Version 4.0.0, Satut Approuvé, Publié le 08.03.2021

eCH-0196

Relevé fiscal électronique

Norme, Version 2.2.0, Satut Approuvé, Publié le 07.06.2022

eCH-0217

Spécification e-TVA

Norme, Version 1.0.1, Satut Approuvé, Publié le 27.02.2024

eCH-0229

Données des déclarations d'impôts des personnes morales

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le 07.06.2019