Version 1.0, Etat Approuvé, Publié le 12.07.2017

Le présent document définit les annonces du référencement d'objets dans le domaine du re-gistre foncier, relatives à des mutations pas encore inscrites au registre foncier et aux entités, utilisées à cet égard, du modèle de données d'échange.
La compréhension du présent document présuppose la connaissance du document eCH général Norme Référencement d'objets (eCH-0129). Il fait l’objet de renvois fréquents afin d’éviter des versions contradictoires.

Document principal

• STAN_f_DEF_2017-10-06_eCH-0209_V1.0_Annonces provisoires du registre foncier à des tiers.pdf

Annexes

• STAN_d_DEF_2017-10-06_eCH-0209_V1.0_Provisorische Grundbuchmeldungen an Dritte.pdf
• eCH-0209-1-0.xsd

RFCs (Request for Changes)