eCH-0093 Processus départ / arrivée

Version 2.0, Etat Remplacé, Publié le 26.11.2015

Le présent document explicite les processus ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les services des habitants concernés.

RFCs (Request for Changes)

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