Version 1.0, Etat Approuvé, Publié le 11.04.2017
Plus de documentation est disponible sur le site Internet de la CdC.
https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/partenaires-et-institutions-/unique-person-identification--upi-.html
Document principal
Annexes
Catégorie
NormeSections spécialisées
Contrôle des habitantsThèmes
- Population