Version 1.00, Etat Remplacé, Publié le 02.11.2011

Le présent document spécifie les données ainsi que les évènements dans le domaine de l’obligation d’annonce domiciliaire, en ce qui concerne les données sur les habitants.

Document principal

• STAN_f_REP_2014-10-01_eCH-0112 Norme de données Obligation de déclaration domiciliaire par un tiers.pdf

Annexes

• STAN_d_REP_2011-11-02_eCH-0112 Datenstandard Drittmeldepflicht.pdf
• eCH-0112-1-0.xsd

RFCs (Request for Changes)