eCH-0155 Norme de données droits politiques

Version 1.0, Etat Remplacé, Publié le 17.06.2015

La présente norme et la norme concernant les données eCH 0045 Registres électoraux défi-nissent le format d'échange des données employées dans le contexte des votations et élec-tions qui ont lieu à tous les niveaux de l'état fédéral suisse.

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