Version 1.00, Etat Remplacé, Publié le 20.06.2017
Le présent document définit les messages du référencement d’objets dans le domaine des autorités fiscales et les entités du modèle de données d’échange utilisées dans ce cadre.
Catégorie
NormeSections spécialisées
Objet EssentielThèmes
- Bâtiments et terrains