Version 1.1, Etat Approuvé, Publié le 26.11.2020
La présente norme définit les données et annonces servant à partager avec les maquettistes toutes les informations nécessaires à l’établissement et à l’impression de cartes d’électeur dans le cadre d’un scrutin.
Document principal
Annexes
Catégorie
NormeSections spécialisées
Droits PolitiquesThèmes
- Activités politiques