Version 1.0, Etat Remplacé, Publié le 07.06.2019

La norme susmentionnée définit les données et annonces afin d’envoyer aux maquettistes toutes les informations nécessaires à l’établissement et à l’impression de certificats de capacité civique dans le cadre d’un scrutin.

Document principal

• STAN_f_REP_2019-06-18_eCH-0228_V1.0_Norme d interface Cartes d'e lecteur.pdf

Annexes

• STAN_d_REP_2019-06-07_eCH-0228_V1.0_Schnittstellenstandard Stimmrechtsausweise.pdf
• eCH-0228-1-0.xsd

RFCs (Request for Changes)