eCH-0069 Norme de contenu swissDIGIN

Version 3.00, Etat Annulé, Publié le 27.09.2017

La norme eCH eCH-0069 référence intégralement la norme de contenu swissDIGIN (swiss Digital Invoice). Celle-ci définit les contenus d’une facture électronique, s’adressant à toutes les branches et conforme à la législation fiscale et au droit commercial, qui est établie à une entreprise ou à une institution de droit public en Suisse. Elle tient compte et décrit notamment les contenus nécessaires au traitement automatique des entrées de factures.

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