eCH-0206 Données RegBL à des tiers

Version 2.0.0, Etat Projet, Publié le 01.03.2021

La présente norme eCH-0206 décrit l’accès aux données du RegBL pour les services autorisés selon l’art. 15 de l’ORegBL.
Pour la version 2.0, la norme a été complètement révisée.

RFCs (Request for Changes)

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Thèmes

  • Bâtiments et terrains