Version 3.1, Etat Remplacé, Publié le 03.09.2014
La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie électronique par les Contrôles des habitants. Il est notamment question des rapports d'une personne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).
Document principal
Encart
Versions
Catégorie
NormeSections spécialisées
Contrôle des habitantsThèmes
- Population