Version 1, Etat Remplacé, Publié le 03.09.2014
Le présent document explicite les procédures ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les organismes concernés de contrôle des habitants.
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Contrôle des habitantsThèmes
- Population