Version 5.2.0, Etat Approuvé, Publié le 02.07.2021

La présente norme définit les caractéristiques d’identification pour les entreprises et avec la norme eCH-0098 Norme concernant les données Données des entreprises, le format d’échange pour la transmission d'informations relatives les entreprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d'échange pour des cas d'application spécifiques sont définis dans des normes indépendantes.

Document principal

• STAND_f_DEF_2021-07-02_eCH-0097_V5.1_Norme concernant les donne es Identification des entreprises.pdf

Annexes

• STAN_d_DEF_2021-07-02_eCH-0097_V5.2.0_Datenstandard Unternehmensidentifikation.pdf
• eCH-0097-6-0.xsd
• eCH-0097-6-0f.xsd

RFCs (Request for Changes)