Le présent document auxiliaire décrit un crosswalk ou une transformation de métadonnées entre l’interface de versements archivistiques [eCH-0160] et la norme descriptive archivistique déterminante [ISAD(G)] respectivement son encodage dans EAD et xisadg.

La présente norme vient définir une interface générale permettant la mise en relation de services dans le contexte de la cyberadministration avec des portails correspondants ou des applications spécialisées entre elles. Cette norme a pour principal intérêt la normalisation des informations nécessaires à la communication entre les portails de cyberadministration et les Service Providers, ainsi que la flexibilité importante pour une extension simple et spécifique aux UseCases dans le contexte opérationnel.

La présente norme définit le format pour l’échange de données dans le contexte de la formation professionnelle.

La présente norme définit le format de données pour les données de base des exploitations et des entreprises utilisés dans le contexte des données agricoles. La norme a été élaborée par le groupe de travail «Données de base des exploitations et des entreprises» en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture.

La présente norme définit le format de données pour les données de l’exploitation et l’application d’intrants. La norme a été élaborée par le groupe de travail «Données de l’exploitation et application d’intrants» en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture.

La présente norme définit le format de données pour les intrants utilisés dans le contexte des données agricoles. La norme a été élaborée par le groupe de travail Intrants en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture.

La présente norme définit le format des données spatiales concernant les surfaces et cultures dans le contexte des données agricoles. La norme a été élaborée par le groupe de travail «Surfaces et cultures» en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture. Les données sur les cultures sont représentées dans des listes externes.

La présente norme définit le format de données pour les informations relatives à la détention des animaux de rente. La norme a été élaborée sous la direction de l’OFAG par un groupe de base constitué de membres de l’OFAG, de l’OSAV et de l’ISCeco.

The CH EMED implementation guide describes the FHIR representation of the documents for the exchange of medication information in the context of the EPR (electronic patient record) in Switzerland. This eCH standard references the eCH-0241 standard CH Core (R4) (v3.0.0: STU 3) based on FHIR R4.

The following documents have been defined:

• Medication Treatment Plan document
• Medication Prescription document
• Medication Dispense document
• Pharmaceutical Advice document
• Medication List document
• Medication Card document

The documents are based on the IHE Pharmacy Technical Framework modelled and specialized in the Building Block Repository CH-PHARM. Base for this modelling was the report from IPAG eMedikation, 7.6.2017 and the work of IPAG/eHealth Suisse.

The CH EMED implementation guide has been tested three times at the yearly Swiss Projectathon and HL7 Switzerland has successfully performed a ballot for this STU3 version. 

The CH-VACD implementation guide describes the FHIR representation of the documents for the exchange of vaccination and immunization information in the context of the EPR (electronic patient record) in Switzerland. This eCH standard references the eCH-0241 standard CH Core (R4) (v3.0.0: STU 3) based on FHIR R4.

The following documents and messages have been defined:

• Immunization Administration document
• Vaccination Record document
• Immunization Recommendation Request message
• Immunization Recommendation Response message

The documents are based on the IHE Technical Framework „Patient Care Coordination (PCC)“ with the profile „Immunization Content (IC)“. The IHE PCC himself references the HL7 Clinical Document Architecture (CDA).

The CH VACD implementation guide has been tested three times at the yearly Swiss Projectathon and HL7 Switzerland has successfully performed a ballot for this STU3 version. 

L’objectif est le traitement automatisé de pièces fiscales devant être déposées par les contribuables comme annexe à la déclaration d’impôt. Afin de permettre cela, les données de pièces fiscales sont standardisées et les données imprimées sur les documents sous forme de codes-barres. La présente norme définit les codes-barres utilisés pour les pièces fiscales.

La Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) [2] ainsi que l'Ordonnance sur la géoinformation (OGéo) [3] prévoient l'établissement d'une norme pour les géométadonnées, en tenant compte de l'état de la technique et de la normalisation internationale.

L’élaboration de ce profil suisse pour les géométadonnées s’est inspiré du modèle de métadonnées GM03 (publié en tant que norme suisse SN 612050) de 2005 [4] et se base sur la norme internationale ISO 19115-1:2014 Information géographique - Métadonnées - Partie 1 : Principes de base [9] et Amendements(Amd 2018 [10] & Amd 2020 [11]). Le modèle de géométadonnées suisse a été simplifié. Tenant compte des particularités suisses, des informations sur les géodonnées de base, les géoservices et l'archivage ont été ajoutées.

Le but de ce profil est d'harmoniser les géométadonnées et d'optimiser ainsi l’accessibilité des données géographiques en Suisse. Il spécifie les attributs de métadonnées géospatiales obligatoires, conditionnels et facultatifs. Le modèle de géométadonnées est disponible sous forme de diagrammes UML, d’un catalogue d’objets, d’un schéma XML ainsi que d’un modèle INTERLIS.

La présente norme constitue une norme conceptuelle qui définit les exigences en matière de transparence, d’explicabilité et de risques relatifs aux systèmes d’IA. Partant d’une analyse approfondie des conditions-cadres, des méthodes élaborées et des résultats obtenus, cette norme sert de base aux autres normes, fruits des travaux du groupe spécialisé IA d’eCH. 

Le document auxiliaire a vocation à aider les décideurs à mieux cerner les fonctions de la «signature numérique» dans le contexte de l‘IAM. L‘objectif est de fournir à un décideur, comme un chef ou une cheffe de projet ou un/une architecte informatique par exemple, un instrument qui lui permette de distinguer aisément les «signatures numériques» à partir des fonctionnalités possibles. Le principal critère consiste à distinguer les signatures numériques dites «privacy aware» de celles qui ne le sont pas. Les exigences à respecter lors de l’utilisation de signatures dans le contexte des Self-Sovereign-Identities (SSI) font l‘objet d‘une attention particulière. Outre les nouvelles exigences en matière de protection de la vie privée, les spécificités des SSI relatives à la protection de l’intégrité et de sécurité des pièces justificatives sont elles-aussi examinées. Des mesures et processus susceptibles de garantir une confiance comparable aux signatures classiques, sont en outre présentés.

La présente norme définit le format d’échange de données de l’attestation fiscale des assurances-maladie. Celles-ci délivrent cette attestation aux personnes assurées afin qu’elles puissent faire valoir vis-à-vis des administrations fiscales leurs frais de maladie déductibles et à leur charge et les primes d’assurance.

Pour l’automatisation et la simplification des processus de la déclaration et de la taxation fiscale, les données des attestations fiscales des assurances maladie sont standardisées. Les données standardisées sont imprimées sur l’attestation sous forme de codes-barres 2D selon [eCH-0270] ou, si les conditions juridiques d’un échange de données direct entre les assurances et l’administration cantonale des impôts sont remplies, l’échange de données doit avoir lieu sur la base de la présente norme.

La présente norme décrit le format d'échange pour l'E-Bilan et l'E-Tax des personnes morales sur la base des modèles de données de la Conférence suisse des impôts. Les données cantonales y sont incluses.

Ce livre blanc présente la vision relative à l’architecture de référence envisagée pour les prestations des autorités à tous les niveaux fédéraux de la Suisse, y c. les ressources nécessaires comme les capacités d’affaires, les plateformes et les infrastructures informatiques, dans l’optique d’une perspective à long terme.

Cette vision vient structurer le modèle cible et fixer un cap à suivre en matière d’éléments structurels. La vision de l’architecture prend pour base les mandats légaux des autorités ainsi que les effets escomptés correspondants, en partant du principe que la transformation numérique permette d’améliorer les performances de l’administration. Afin d’étayer cette vision de l’architecture, le présent document propose une analyse des répercussions des douze mégatendances identifiées par l’Institut allemand de recherche sur l’avenir [11] pour la société de demain, et plus particulièrement de leur impact sur la transformation numérique. Les développements au sein de l’UE sont eux aussi pris en compte. Certains principes architecturaux qui en découlent sont également repris ici. Une orientation fondamentale est formulée à partir de thèses. La vision de l’architecture est organisée en cinq couches architecturales : parties prenantes – prestations des autorités – facilitateurs – plateformes – infrastructure. La vision se conclut sur les défis à relever concernant la mise en œuvre.

Le domaine des transports publics implique des échanges de données actifs avec les autorités judiciaires. On enregistre chaque année près de 800 000 personnes en Suisse voyageant sans titre de transport valable (RogF) ou avec un titre de transport en partie valable (RemitF). Certaines sont poursuivies pour violation de la loi sur le transport de voyageurs (art. 57, al. 3, LTV). Résultat : plus de 200 entreprises déposent chaque année des milliers de plaintes auprès de quelque 130 autorités.

Actuellement, les dénonciations s’effectuent manuellement et par voie postale.

Afin de permettre un échange de données sans rupture de transmission entre les entreprises de transport suisses et les autorités de poursuite pénale, HIJP a défini, conjointement avec ses partenaires, la norme eCH-0280 concernant l’Échange de données en cas de dénonciations pénales dans les transports publics. 

Sont notamment décrites les exigences posées aux applications métier lors de la réalisation de cette interface. 

La présente norme définit des principes pour la fourniture de prestations numériques des autorités en Suisse et le système de cyberadministration du pays. Le respect des principes énoncés dans la version 1.0 garantit l’interopérabilité des prestations électroniques des autorités à tous les niveaux de l’administration. Le document a vocation stratégique et sert à orienter les actions. Il vise à traiter les enjeux de l’interaction dans un contexte avec des composants et des responsabilités répartis. Les principes donnent des lignes directrices sur la manière de mettre à disposition des capacités métier individuelles.

Ce document ne propose de description des aspects de déploiement de la mise à disposition. L’organisation des prestations de différentes instances administratives dans un Customer Journey n’est pas assurée, elle doit être conçue, au cas par cas, de manière judicieuse tant sur le plan technique, organisationnel que financier.

Le document s’adresse aux responsables de la mise en œuvre de la cyberadministration (architectes d’entreprise, chefs de projet, responsables de processus, analystes métier) à tous les niveaux de l’administration et à tous les groupes spécialisés eCH aux fins de l’élaboration de leurs documents.

Résumé eCH-0287 V1.0.0

La norme sert de base à des procédures et protocoles standardisés relatifs à l'échange d'identités numériques fiables entre institutions, dont les autorités publiques et les entreprises, dans les contextes G2G, B2G et B2B. Elle définit un modèle d'information composé d'un sujet, d'un contexte et d'une attribution de contexte, d'une fonction d'affaires et d'une attribution de fonction d'affaires aux fins de garantir une compréhension homogène des données à transmettre et de leur signification. Cette base d'informations commune jette à son tour les fondations de tous les types de coopération entre ces institutions. La norme décrit à cet effet le contexte d'affaires (cadre contractuel et légal) et deux interfaces techniques, l'interface de données de base et l'interface de fédération.