Les dates limites

Du dépôt de la proposition à la validation pour la consultation publique, il faut compter environ 4 semaines, la consultation publique s’étalant au moins sur 8 semaines. La durée de la révision qui s’ensuit au sein du groupe d’experts dépend des conclusions de la consultation publique, elle est donc impossible à chiffrer. Il faut compter environ 5 semaines pour l’examen des propositions révisées.

A la demande de la référente principale resp. du référent principal, les propositions peuvent être approuvées en ligne par voie de circulation. Si les membres du comité d’experts estiment qu’une discussion s’impose, les propositions sont traitées en réunion ordinaire. Le dépôt de documents peut ainsi se faire à tout moment, même s’il est vivement conseillé de s’y prendre suffisamment tôt.  

Reference: eCH-0003 chapitre 1.3.8 Approbation/rejet

Dernier délai (environ 6 mois) pour les documents avec consultation publique Dernier délai de soumission (environ 1,5 mois) pour les documents et changements mineurs sans consultation publique EA-session
07.09.2022 21.01.2023 07.03.2023
01.12.2022 17.04.2023 01.06.2023
06.03.2023 23.07.2023 06.09.2023
29.05.2023 15.10.2023 29.11.2023