La présente norme eCH-0282 "Validation d’une signature électronique" fournit des instructions concernant la manière de vérifier les signatures électroniques, abrégées en signatures dans les pages qui suivent. Entre autres, les signatures qui sont assorties d’informations complémentaires comme un horodatage, de sorte que la validité de la signature et sa valeur de preuve peuvent être préservée. 

Il n’existe toutefois aucune disposition de la loi fédérale (SCSE) et, par conséquent, les règlements d’exécution (ordonnance, prescriptions administratives techniques) régissant la validation d’une signature. Les signatures devant être validées, la nécessité de telles instructions ne fait pas débat. 

Les présentes instructions sont fondées sur: 

• Normes ETSI (ETSI EN 319 102-1, ETSI TS 119 172-4)
• Règles de l’UE relatives à la validation d’une signature.
• Règles fédérales (SCSE, OSCSE et PTA)
• Normes eCH (eCH-0220, eCH-0230, eCH-0250) sur la manière de créer une signature. 

Les règles et recommandations sur la manière de créer une signature électronique définissent implicitement les critères et le résultat possible d’une validation. 

Les normes eCH-0220, eCH-0230 et eCH-0250 comportent davantage d’exigences concernant la production d’une signature électronique pour la préservation de leur validité, que les normes ETSI, dans les règles SAR_EC_BASELINE et dans la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/1506. 

Les aspects suivants sont également pris en compte ici: 

• La conservation de l’élément signé
• et l’infalsifiabilité de la visualisation de l’élément signé 

L’étendue de la validation est proportionnellement plus exhaustive que celle des normes ETSI et des règles européennes applicables.