eCH-0252Norme d'interface VoteInfo

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Description

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d’échange pour les données complémentaires qui sont gérées et, le cas échéant, échangées par voie électronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des relations d’une personne avec d’autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

Informations générales

Version
2.0.0
Statut
Projet
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté

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Cycle de vie

Actuel
Genehmigt
eCH-0252:2022