eCH-0252Norme d'interface VoteInfo

Description

Le document présent définit le format d'échanges pour les résultats de votation à tous les niveaux: fédéral, cantonal et communal. Les formats d'échange ont été conçus et définis dans le cadre de l'application VoteInfo comme un cas concret d'utilisation. Le standard peut être utilisé pour des résultats intermédiaires ou définitifs. Les systèmes déterminant les résultats aux niveaux fédéral, cantonal et communal devraient fournir des données selon ce standard aux systèmes de la Confédération et aux autres systèmes.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Sections spécialisé

Domaines thématiques

Cycle de vie

Actuel
Genehmigt
eCH-0252:2022