Description
A l’heure actuelle, les logiciels utilisés ne disposent d’aucun identificateur harmonisé des circonscriptions électorales et de dépouillement au sein d'un même canton. La présente norme actuelle entend dresser un état des lieux (cartographie ou mapping) des identificateurs entre les systèmes.
Informations générales
Version
1.1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
Document principal
Annexes
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