Description
La présente norme décrit le format de transmission électronique des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'application « Décompter la TVA » par téléchargement.
Informations générales
Version
2.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini