eCH-0212 Annonces de mutations UPI à des tiers V1.0

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

La Centrale de compensation (CdC) est compétente pour délivrer et gérer le numéro d'assuré à 13 chiffres de l'AVS (NAVS13). La CdC gère à cette fin une base de données des personnes baptisée «UPI» qui, outre le NAVS13, enregistre également les attributs démographiques des personnes. La norme concernant les interfaces eCH-0212 décrit la diffusion à des tiers des mutations dans l'UPI que la CdC envoie à tous les clients abonnés. Les muta-tion traitées sont celles qui modifient le statut du NAVS13 ou les attributs démographiques d'une personne dans l'UPI. La diffusion des mutations du statut d'un identificateur sectoriel de personne n'est pas couvert par cette norme, cette question étant réglée par la norme concernant les interfaces eCH-0215.

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