eCH-0159Norme d'interface Objets de votation

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Dernière version

Description

La présente norme définit les annonces d’événements ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte de votations à tous les n Suisse.

Informations générales

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0159:2020
Actuel
Genehmigt
eCH-0159:2024
Prévu
In Arbeit
eCH-0159