Description
La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des candidats et des listes dans le contexte des élections à tous les niveaux fédéraux en Suisse.
Informations générales
Version
4.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
Document principal
Annexes
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