La présente norme et la norme concernant les données eCH 0045 Registres électoraux définissent le format d'échange des données employées dans le contexte des votations et élections qui ont lieu à tous les niveaux de l'état fédéral suisse.
Les formats d'échange pour des cas concrets d'utilisation seront définis dans des normes d'interface spécifiques.