Description
La présente norme définit le format et les valeurs autorisées des lieux d'origine de la Suisse qui sont mis à disposition par le registre d'état civil électronique Infostar.
Informations générales
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini