eCH-0069 Norme de contenu swissDIGIN V3.0

Version
3.0
Statut
Annulé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

La norme eCH eCH-0069 référence intégralement la norme de contenu swissDIGIN (swiss Digital Invoice). Celle-ci définit les contenus d’une facture électronique, s’adressant à toutes les branches et conforme à la législation fiscale et au droit commercial, qui est établie à une entreprise ou à une institution de droit public en Suisse. Elle tient compte et décrit notamment les contenus nécessaires au traitement automatique des entrées de factures.
La norme est le résultat d’une harmonisation des exigences de contenus concernant la facture électronique entre des grandes entreprises et des grands fournisseurs de services e-invoicing suisses. Elle a été créée dans un processus animé par la spécialité de compétence e-business de l’institut d’informatique économique (Institut für Wirtschaftsinformatik) de l’école spécialisée du nordouest de la Suisse (Fachhochschule Nordwestschweiz – FHNW) de novembre 2004 à juillet 2005. La révision pour la version 3.0 a eu lieu en collaboration avec l’administration financière fédérale comme organisation compétente du projet e-gouvernement B 2.08 «Facturation électronique et règlement des paiements». La norme est soutenue par rapport à ses solutions par les plus grands fournisseurs de services e-invoicing suisses.

Genehmigt am

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