Description
La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d’échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et, le cas échéant, échangées par voie électronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des relations d’une personne avec d’autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).
Informations générales
Version
8.1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé