eCH-0021 Données complémentaires relatives aux personnes V3.1

Version
3.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie électronique par les Contrôles des habitants. Il est notamment question des rapports d'une personne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

Genehmigt am

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