Description
La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie électronique par les Contrôles des habitants. Il est notamment question des rapports d'une personne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).
Informations générales
Version
2.2
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini