Description
La présente norme définit, avec les normes concernant les données 0044 Identification des per-sonnes et 0045 Droit de vote et d’élire, le format d’échange des caractères figurant dans le catalogue officiel des caractères [catalogue des caractères, CAT]. Le catalogue des caractères repose sur la Loi sur l’harmonisation des registres [LHR].
Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépen-dantes (p. ex. eCH-0020).
Informations générales
Version
9.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé
Document principal
Annexes
La version dépend de