eCH-0011Norme concernant des données de personnes

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Dernière version

Description

La présente norme définit, avec les normes concernant les données eCH 0044 Identification des personnes et 0045 Registre électoral, le format d’échange des caractéristiques réperto-riées dans le catalogue officiel des caractéristiques [catalogue des caractéristiques, CAT]. Le catalogue des caractéristiques repose sur la loi sur l’harmonisation des registres [LHR].

Les formats d’échange pour les applications concrètes sont définis dans des normes indé-pendantes (ex. eCH-0020)

Informations générales

Version
6.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0011:2014
Actuel
Genehmigt
eCH-0011:2023