eCH-0011 Norme concernant des données de personnes

Version 7.0, Status Abgelöst, Publiziert am 27.11.2012

La présente norme définit, avec les normes concernant les données eCH 0044 Identification des personnes et 0045 Registre électoral, le format d’échange des caractéristiques réperto-riées dans le catalogue officiel des caractéristiques [catalogue des caractéristiques, CAT]. Le catalogue des caractéristiques repose sur la loi sur l’harmonisation des registres [LHR].

RFCs (Request for Changes)

Kategorie

Standard

Fachgruppen

Meldewesen

Themenbereiche

  • Einwohner