eCH-0021 Données complémentaires relatives aux personnes

Version 6.0, Status Abgelöst, Publiziert am 26.02.2015

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie électronique par les Contrôles des habitants. Il est notamment question des rapports d'une personne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

RFCs (Request for Changes)