Vue d'ensemble par numéro

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eCH-0006

Norme concernant les données Catégories d’étrangers

Norme, Version 1.0.1, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0007

Norme concernant les données Communes

Norme, Version 6.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0008

Norme concernant les données Etats et territoires

Norme, Version 3.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0010

Norme concernant les données Adresse postale pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités

Norme, Version 8.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0011

Norme concernant les données concernant les personnes

Norme, Version 9.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0020

Norme d’interface Motifs d’annonce Registre des personnes

Norme, Version 4.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0021

Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes

Norme, Version 8.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0044

Norme concernant les données Echange d’identifications de personnes

Norme, Version 4.1, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0046

Norme concernant les données Contact

Norme, Version 6.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0058

Norme d’interface – Cadre d’annonce

Norme, Version 5.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0071

Norme concernant les données Répertoire historisé des communes de Suisse

Norme, Version 1.2.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0072

Norme concernant les données Répertoire des États et territoires

Norme, Version 1.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0084

UPI Declaration Interface

Norme, Version 2.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0085

UPI Query Interface

Norme, Version 2.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0086

UPI Compare Interface

Norme, Version 2.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0090

Enveloppe sedex

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0090

Enveloppe sedex

Norme, Version 2.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0093

Processus Départ / Arrivée

Norme, Version 4.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0098

Norme concernant les données Données des entreprises

Norme, Version 6.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0099

Livraison données du RdH à la statistique

Norme, Version 2.1.1, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0105

Vue d’ensemble des normes dans le domaine du système d’annonce relative aux personnes

Document auxilliaire, Version 2.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0108

Norme concernant les données : données de référence des entreprises et registres des entreprises

Norme, Version 6.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0112

Norme concernant les données Obligation de déclaration domiciliaire par un tiers

Norme, Version 2.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0115

Norme des données NOGA Nomenclature générale des activités économiques

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0116

Motifs d’annonce Entreprises

Norme, Version 4.1, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0135

Norme concernant les données Lieu d’origine

Norme, Version 1.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0136

Norme concernant les données Compétences en matière d’état civil

Norme, Version 1.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0148

Motifs d’annonce Entreprises - taxes de domaine

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0156

Norme de données Importation de données ISA depuis les registres des habitants

Norme, Version 2.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0173

Norme d'interface Renseignement Services des habitants

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0185

Norme concernant les données Données complémentaires Départ / arrivée

Norme, Version 2.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0194

Norme d'interface eDéménagement

Norme, Version 2.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0201

Norme d'interface Livraison de données concernant les personnes pour la redevance des ménages

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0212

Annonces de mutation UPI à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0213

Norme d'interface Annonces UPI/SPID

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0214

Requêtes UPI/SPID

Norme, Version 2.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0215

Broadcast Mutations UPI/SPID

Norme, Version 2.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0221

Modèle de référence eDéménagement CH

Norme, Version 1.1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0223

Échange de données service des habitants office des migrations

Norme, Version 1.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0239

Norme d’interface Échange Adresses personnelles

Norme, Version 1.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0244

Norme d’interface Non-Residential

Norme, Version 1.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0246

Norme d’interface eVera

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le