Vue d'ensemble par numéro

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eCH-0002

RecordsManagement

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0003

Guide pour l’approbation des propositions

Norme, Version 11.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0006

Norme concernant les données Catégories d’étrangers

Norme, Version 1.0.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0007

Norme concernant les données Communes

Norme, Version 6.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0008

Norme concernant les données Etats et territoires

Norme, Version 3.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0010

Norme concernant les données Adresse postale pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités

Norme, Version 8.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0011

Norme concernant les données concernant les personnes

Norme, Version 9.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0014

SAGA.ch

Norme, Version 8.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0018

XML Best Practices

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0020

Norme d’interface Motifs d’annonce Registre des personnes

Norme, Version 4.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0021

Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes

Norme, Version 8.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0031

INTERLIS 2 – Manuel référence

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0036

Best Practice concernant la configuration de l’échange de données et d’annonces

Best Practice, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0037

Directives GEVER Confédération

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0038

Framework Records Management

Document auxilliaire, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0039

Interface de cyberadministration pour les dossiers et les documents

Norme, Version 3.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0044

Norme concernant les données Echange d’identifications de personnes

Norme, Version 4.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0045

Norme d’interface Registres électoraux

Norme, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0046

Norme concernant les données Contact

Norme, Version 6.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0048

Classes de certificats PKI

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0049

Catalogues thématiques relatifs à la structure de l’offre de l’administration publique suisse du point de vue des bénéficiaires de prestations

Norme, Version 4.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0051

Norme pour l’échange de données dans le champ d’application de la police

Norme, Version 2.11.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0054

Méthode de gestion de projets HERMES

Norme, Version 3.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0056

Profil d’application des géoservices

Norme, Version 4.0.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0058

Norme d’interface – Cadre d’annonce

Norme, Version 5.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0059

Accessibility Standard

Norme, Version 3.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0064

Spécifications du système de la carte d’assuré

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0069

Norme de contenu SwissDIGIN pour la facturation élec-tronique (E-Invoicing)

Norme, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0070

Inventaire des prestations de l’administration publique suisse («Inventaire des prestations eCH»)

Best Practice, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0071

Norme concernant les données Répertoire historisé des communes de Suisse

Norme, Version 1.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0072

Norme concernant les données Répertoire des États et territoires

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0073

Règles relatives à la description des prestations de l’administration publique suisse («Règles eCH relatives à la description des prestations»)

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0074

Principes de modélisation graphique des processus d’affaires

Document auxilliaire, Version 2.2, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0084

UPI Declaration Interface

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0085

UPI Query Interface

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0086

UPI Compare Interface

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0088

Règles relatives à la description des démarches administratives en Suisse («Règles de description eCH pour les démarches administratives»)

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0089

Spécification pour l'échange électronique de documents médicaux en suisse

Norme, Version 2.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0090

Enveloppe sedex

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0090

Enveloppe sedex

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0091

Norme de signature et de chiffrement XML

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0093

Processus Départ / Arrivée

Norme, Version 4.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0098

Norme concernant les données Données des entreprises

Norme, Version 6.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0099

Livraison données du RdH à la statistique

Norme, Version 2.1.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0105

Vue d’ensemble des normes dans le domaine du système d’annonce relative aux personnes

Document auxilliaire, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0107

Principes de conception pour la gestion de l’identité et de l’accès (IAM)

Norme, Version 3.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0108

Norme concernant les données : données de référence des entreprises et registres des entreprises

Norme, Version 6.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0110

Norme d’interface Résultats de votation et d’élection

Norme, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0112

Norme concernant les données Obligation de déclaration domiciliaire par un tiers

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0113

SuisseID specification

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0115

Norme des données NOGA Nomenclature générale des activités économiques

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0116

Motifs d’annonce Entreprises

Norme, Version 4.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0117

Méta-attributs pour modèles INTERLIS

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0118

Règles de codification GML pour INTERLIS

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0119

E-Tax Filing

Norme, Version 4.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0122

Architecture de la cyberadministration suisse: GovCH-Bases

Best Practice, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0123

Architecture de la cyberadministration suisse: processus technique

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0125

Architecture de la cyberadministration suisse: communication

Best Practice, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0126

Concept cadre «Administration interconnectée en Suisse»

Document auxilliaire, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0127

Glossaire Référencement d'objets

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0128

Glossaires des termes techniques dans les documents eCH

Norme, Version 1.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0129

Norme concernant les données Référencement d’objets

Norme, Version 6.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0131

Annonces de la mensuration officielle à des tiers

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0132

Annonces des assureurs-immobiliers à des tiers

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0133

Référencement d’objets – Domaine Impôts

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0134

Annonces du registre foncier à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0135

Norme concernant les données Lieu d’origine

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0136

Norme concernant les données Compétences en matière d’état civil

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0138

Concept organisationnel pour la description et la documentation de tâches, prestations, processus et structures d’accès de l’administration publique en Suisse

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0139

Règles relatives à la description des tâches et des classifications de tâches de l'administration publique suisse («Règles de description eCH pour les tâches»)

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0140

Règles relatives à la description et à la représentation de Processus de l’administration publique suisse («Règles eCH relatives à la des-cription pour les processus / norme BPMN»)

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0141

Règles concernant la description et la structure de l’offre de l’administration publique suisse du point de vue des bénéficiaires de prestations («Règles eCH relatives à la description pour les cata-logues thématiques»)

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0142

Guide pour l’optimisation de l’accès aux prestations des administrations publiques sur les portails

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0143

Manuel d’organisation Gestion des processus - optimisé pour les communes

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0145

Carte nationale des processus de l’administration publique suisse

Best Practice, Version 1.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0147

Groupe de message GEVER

Norme, Version 1.2, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0148

Motifs d’annonce Entreprises - taxes de domaine

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0149

Recherche et annonce d’objets trouvés

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0150

Change & Release Management des standards eCH

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0153

eGRISDM

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0155

Datenstandard politische Rechte

Norme, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0156

Norme de données Importation de données ISA depuis les registres des habitants

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0157

Norme d’interface Elections

Norme, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0158

Conventions de modélisation BPMN pour l'administration publique

Norme, Version 1.2, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0159

Norme d’interface Objets de votation

Norme, Version 4.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0160

Interface de versements archivistiques

Norme, Version 1.3.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0164

Modèle de cycle de vie d’une affaire (processus, dossiers et documents)

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0165

Spécification de format SIARD

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0166

Géocatégories

Norme, Version 1.2, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0167

Concept cadre SuisseTrustIAM

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0168

Architecture technique et processus SuisseTrustIAM

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0169

Architecture administrative de SuisseTrustIAM

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0170

Modèle de qualité pour l’authentification des sujets

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0171

Modèle de qualité de la confirmation de valeur d’attribut concernant l’eID

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0172

Modèle de maturité IAM

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0173

Norme d'interface Renseignement Services des habitants

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0174

Identity Federations impliquant un Broker – Implémentation avec SAML 2.0

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0175

Modèle de processus électronique de versement pour les dossiers

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0176

Modèle de référence pour une «administration interconnectée suisse»

Best Practice, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0177

Modèle d’information pour le déroulement d’une affaire dans une administration interconnectée en Suisse

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0178

Norme concernant les données Pièces justificatives notariées du registre foncier

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0185

Norme concernant les données Données complémentaires Départ / arrivée

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0186

Description des autorités de l’administration publique de la Suisse

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0192

Terminologie de Records Management / GEVER

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0193

Exigences en matière de paquets d’informations diffusés à partir des archives

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0194

Norme d'interface eDéménagement

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0196

Relevé fiscal électronique

Norme, Version 2.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0200

DCAT Application Profile for Data Portals in Switzerland (DCAT-AP CH)

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0201

Norme d'interface Livraison de données concernant les personnes pour la redevance des ménages

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0202

Documentation des affaires «Administration numérique interconnectée»

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0203

Vue d’ensemble des résultats «Administration interconnectée suisse»

Document auxilliaire, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0204

eCH-BPM – La plateforme de processus pour la cyberadministra-tion de la Suisse (plateforme de processus eCH)

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0206

Données RegBL à des tiers

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0207

Protocole de service de sauvetage

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0209

Annonce provisoire du registre foncier à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0211

Norme d’interface Demande de permis de construire

Norme, Version 3.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0212

Annonces de mutation UPI à des tiers

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0213

Norme d'interface Annonces UPI/SPID

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0214

Requêtes UPI/SPID

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0215

Broadcast Mutations UPI/SPID

Norme, Version 2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0216

Norme concernant les interfaces Mise à jour du RegBL

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0217

Spécification e-TVA

Norme, Version 1.0.1, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0218

Life Cycle Management des groupes spécialisés

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0219

Glossaire IAM

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0220

Préservation de la validité des signatures électroniques sur les documents

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0221

Modèle de référence eDéménagement CH

Norme, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0222

Interface Données brutes Elections et votations

Norme, Version 1.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0223

Échange de données service des habitants office des migrations

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0224

Modèles d’architecture Identity Fede-ration impliquant un Broker

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0225

Identity Federations impliquant un Broker – Implémentation avec OIDC

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0228

Norme d’interface Cartes de vote

Norme, Version 1.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0229

Données des déclarations d'impôts des personnes morales

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0230

Préservation de la validité des signatures électroniques au format XML

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0232

Modèle de maturité pour l’Information Management

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0233

Archivage des données et dossiers fiscaux électroniques des cantons

Best Practice, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0234

Norme concernant les données Cas de prestations Administration Santé

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0235

Norme d’annonce Cas de prestations Administration Santé

Norme, Version 2.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0236

Norme de processus «Hôpital stationnaire»

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0237

Norme de processus «Soins»

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0238

Rapid Assessment for Digitalisation (RAfD)

Document auxilliaire, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0239

Norme d’interface Échange Adresses personnelles

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0241

CH Core: Basic for FHIR Switzerland

Norme, Version 1.2.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0242

Modélisation des règles d’affaires

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0244

Norme d’interface Non-Residential

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0246

Norme d’interface eVera

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0247

Norme d’interface Cartographie des identificateurs de circonscrip-tions électorales

Norme, Version 1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0249

Exigences relatives à un système étatique de gestion des identités (IdMS)

Document auxilliaire, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0250

La préservation de la validité des signatures dans un PDF

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0251

Sécurité Web dans le domaine de l'IAM

Document auxilliaire, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0252

Norme d'interface VoteInfo

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0253

Norme de processus «Ambulatoire»

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0254

Interface de processus RDPPF

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0257

Transformation des métadonnées pour eCH-0160

Document auxilliaire, Version 1.1.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0258

Interface échange de données eServices

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0259

Norme concernant les données Émoluments

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0260

Norme concernant les données Formation professionnelle

Norme, Version 2.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0261

Norme concernant les données Données agricoles – Données de base des établissements et des entreprises

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0262

Norme concernant les données Données agricoles – Données de l’exploitation et application d’intrants

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0263

Norme concernant les données Données agricoles – Intrants

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0265

Norme concernant les données Données agricoles – Surfaces et cultures

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0266

Norme concernant les données Données agricoles – Détention des animaux de rente

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0268

CH EMED, Austauschformat FHIR

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le
eCH-0269

CH VACD, Austauschformat FHIR

Norme, Version 1.0.0, Actif Approuvé, Publié le