Vous trouverez ici les propositions thématiques des demandeurs externes TEAN_f_DEF_2023-02-28_Spécification pour la transmission de factures et d’annexes électroniques.pdf TEAN_f_2022-06-02_SECO_Plate-forme de communication électronique pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement.pdf
eCH-0149 Recherche et annonce d’objets trouvés Norme | Version: 2.0 | Status: Approuvé Cette norme définit le format d’échange pour la recherche et l’annonce d’objets trouvés.
eCH-0238 Rapid Assessment for Digitalisation (RAfD) Document auxilliaire | Version: 1.0 | Status: Approuvé Les projets législatifs sont des questions d’une extrême complexité, ayant des impacts durables sur la société. D'une part, on ne saurait négliger l'effort nécessaire pour modifier une loi et, d'autre part, les conséquences des changements apportés à la législation sont bien souvent...
eCH-0256 Plattform für die elektronische Kommunikation im Vollzug der Flankierenden Massnahmen | Version: 1.0.0 | Status: En Cours