eCH-0310Norme d'interface registre électoral central permanent

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Beschreibung

La présente norme "Norme d'interface registre électoral central permanent"  définit, conjointement avec la norme eCH eCH-0155 « Norme de données relative aux droits politiques », les caractéristiques, les événements et le format d'échange nécessaires à la mise en place d'un registre électoral centralisé permettant de traiter différents cas d'utilisation liés aux droits politiques, le droit de vote d'une personne pouvant ainsi être consulté de manière centralisée. Elle s'appuie, pour la définition de caractéristiques générales, sur les normes de base issues de l'harmonisation des registres.

 

Allgemeine Informationen

Version
1.0.0
Statut
En Cours
Catégorie
Norme
Stade
Défini

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Prévu
In Arbeit
eCH-0310