eCH-0259Norme concernant les données Émoluments

Description

Les émoluments jouent un rôle dans divers cas d’application. La présente norme définit les caractères et la structure des données indispensables à l’échange de renseignements concernant les émoluments perçus dans le cadre d’annonces spécifiques de normes d’interface eCH. Elle se propose en outre de compléter la structure par d’autres caractères propres à un contexte d’application spécifique.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Sections spécialisé

Domaines thématiques

Cycle de vie

Actuel
Genehmigt
eCH-0259:2023