eCH-0221 Modèle de référence eDéménagement CH V1.0

Version
1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Le présent document décrit le modèle de référence universel «eDéménagementCH» qui a valeur de spécification technique neutre donc indépendante de la sélection privilégiée. Les processus, objets de données et interfaces qui y sont modélisés, ainsi que les recommandations et normes utilisées constituent les fondements nécessaires à la mise en pratique de fonctions d'une plateforme de déménagement pour l'annonce électronique de déménagement et leurs interactions avec les composants périphériques que sont les systèmes de registre des habitants, le registre des bâtiments et des logements, le contrôle de l'obligation d'assurance et le registre cantonal des personnes. Le modèle de référence sert de base à des projets de mises en oeuvre personnalisées et garantit l'interopérabilité des différentes plateformes de déménagement dans toute la Suisse.
Le modèle de référence a avant tout vocation à permettre un processus d'annonce harmonisé, standardisé et continu du point de vue des personnes soumises à l'obligation d'annoncer et des fonctions, interfaces et objets de données associés.

RFCs (Request for Changes)

Catégorie

Sections spécialisées

Thèmes