Description
L’interface de dossier permet l’échange standardisé de dossiers électroniques et de document en précisant le contexte d’affaires entre les applications de cyberadministration. La présente norme définit un groupe de message selon la norme eCH-0039.
Informations générales
Version
1.2
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
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Annexes
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