Description
La présente norme décrit le format d’échange d’annonces fiscales relatives aux personnes physiques sur la base d’un jeu homogène de modèles de formulaires de la Conférence suisse des impôts. Elle fournit des instructions claires sur la façon de s’adapter aux circonstances propres à chaque canton.
Informations générales
Version
3.2
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé