Description
La présente norme, qui vient compléter les normes concernant les données eCH-0097 Identification des entreprises et eCH-0098 Données des entreprises, définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre le registre IDE et les autorités de la Suisse.
Informations générales
Version
5.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé