Description
La présente norme règle le format d’échange pour les événements "livraison à la statistique" et "validation des données" dans le cadre du relevé fondé sur les registres réalisé pour le recensement fédéral de la population (RFP).
Informations générales
Version
1.1Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini