eCH-0099Livraison à la statistique

Description

La présente norme règle le format d’échange pour les événements "livraison à la statistique" et "validation des données" dans le cadre du relevé fondé sur les registres réalisé pour le recensement fédéral de la population (RFP).

Informations générales

Version
1.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0099:2014
Actuel
Genehmigt
eCH-0099:2023