Description
La présente norme définit le format d’échangLa présente norme définit le format d’échange a présente norme définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre les autorités en Suisse.
La présente norme définit le format d’échange pour la transmission d’informations concernant les entreprises entre les autorités en Suisse.
Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépendantes.
Informations générales
Version
6.1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé