eCH-0021 Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes V7.0

Version
7.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie élec-tronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des rapports d'une per-sonne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

RFCs (Request for Changes)